au préalable definição, au préalable significado | dicionário de francês definição

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Cordial Dico

au préalable

  
         adv  
avant toute chose  
Dicionário de francês Definições  
Cordial Dico

au préalable

  

      adj inv   auparavant, avant toute chose, dans un premier temps, tout d'abord  

Dicionário de francês sinônimos  

Dicionário Colaborativo     Francês Definição
n.
jugement rendu sans que l'affaire ait été au préalable plaidée au seul vu des pièces contenues dans le dossier et des conclusions écrites déposées par les parties.
[Leg.]
n.
règle de procédure selon laquelle les juridictions administratives ne peuvent être saisies en règle générale que par voie d'un recours dirigé contre une décision administrative explicite ou implicite, contraire aux intérêts du requérant.
[Leg.]
n.
circonstance indispensable à la commission d'une infraction.
[Leg.]
n.
droit conféré législativement à l'Administration dans de nombreuses matières de prendre des décisions exécutoires par elles-mêmes.
[Leg.]
n.
jugement rendu au nom d'une souveraineté étrangère ; en principe il ne peut avoir des effets en France et permettre le recours à l'exécution forcée que s'il a bénéficié d'un exequatur préalable.
[Leg.]
n.
partie ou alinéa de l'exposé préalable qui conduit à un contrat ou une décision de justice
[Leg.] en anglais : recital ou whereas
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